CONDITIONS D’UTILISATION DU USANOVE « www.usanove.com » ET MENTIONS LEGALES

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Informatique et libertés
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Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante : UsSANOVE, 4 rue charles Gounod, 33600 Pessac. Ou bien par courriel sur contact@usanove.com.
Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité et garanties
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Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Droit applicable
Le site www.usanove.com et les présentes conditions générales sont régis par le droit français.
Tout différend né à l’occasion de votre navigation sur le site www.usanove.com fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avec USANOVE.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
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  1. Marc Renaud
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